Message écrit le: 31/07/2014 08:47
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Il peut arriver en France qu'une entreprise achète à un particulier, qui vend de manière non habituelle, et n'est donc pas immatriculé. Il n'y a donc a priori pas d'obligation de devoir traiter uniquement avec des personnes faisant figurer un n° d'immatriculation sur leurs documents. En matière d'auto liquidation de la TVA, il y a lieu de vérifier si le preneur est professionnel ou pas puisque les règles changent selon que le preneur est assujetti ou pas. Mais dans le cas présent, vous êtes le preneur. et pour une prestation immatérielle à un professionnel, il y a auto-liquidation par le preneur français (vous) sans qu'on se pose la question du fournisseur. Cordialement. --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer