Sasu et regime mere fille

Bonjour Sebastien41,

Avant toute chose, je ne comprends pas pourquoi vous utilisez le terme "régime mère fille" dans votre titre. Si j'ai bien compris, c'est une personne physique qui a des participations dans deux structures. Donc vous n'avez pas de société mère, et encore moins de filiale.

Le prêt d'argent effectué de la société étrangère à la SASU, n'a pas lieu d'être en l'état. Comme le précise l'article L511-5 du Code Monétaire et Financier, tout prêt d'argent doit être effectué par un établissement bancaire :

Par contre, si comme vous le dites, vous passez par un compte-courant, rien ne s'oppose à cette hypothèse. Toutefois attention à bien rémunérer ce compte au taux d'intérêt légal, les sommes avancées par l'associé.

Pour aller plus loin, avec la situation présentée notamment avec des capitaux propres négatifs, s'il est possible de faire une augmentation de capital, ce n'est que mieux. Une des solutions utilisée dans ce type de situation, est l'incorporation du compte courant au capital de la société. C'est une opération régulièrement utilisée par les entreprises. Ainsi vous régularisez :

• le prêt d'argent de l'associé unique ;
• vos capitaux propres qui repassent positifs.

Toutefois, attention à bien respecter le formalisme juridique en la matière.

Cordialement,

Venaig