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Conseils :

Remboursement des dettes redressement judiciaire



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/07/2014 06:14

Cadre du secteur public
Messages: 7
Inscrit le: 30/09/2013
Région: 63 - puy-de-dôme


bonjour à tous,

mon conjoint artisan était en redressement judiciaire, son plan de continuation a été validé , et il va commencer à rembourser les créanciers en octobre prochain.

J'ai 2 questions :

tout d'abord dois je déclarer la TVA ? je "pense que oui" car nous sommes au réél simplifié, donc la TVA est déclarée sur les encaissements et décaissements, mais je ne voudrais pas faire de bétise..

ensuite, mon conjoint viens de décrocher "un gros" chantier, et donc en fin d'année on risque de se retrouver avec un top résultat excédentaire, je voulais savoir si je pouvais provisionner une partie des dettes à rembourser, car je fais ressortir un résultat élevé il va se faire taxer outrageusement par le RSI et les impots!!

Merci pour vos réponses



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