Message écrit le: 31/07/2014 16:10
Fabricebl Cadre du secteur privé Messages: 3 Inscrit le: 31/07/2014 Région: 75 - paris	Bonjour, Travaillant pour un centre de formation, nous nous sommes retrouvé dans une situation plutôt délicate. Le cas: Une société Tunisienne souhaite faire suivre à l'un de ses employés une formation dans notre centre. La formation aura lieue dans nos locaux sur le territoire Français. Nous devrions donc facturer la TVA. Cependant, cette dite Société fait référence à la convention de non double imposition, et affirme ne pas à avoir à payer le montant de la TVA...!! Nous nous sommes donc rapproché de notre comptable qui nous assure que toute prestation réalisée sur le sol Français était assujetti à la TVA du territoire. Qu'en est-il?? Merci d'avance pour votre retour à ce sujet.

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