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Facturation TVA - Prestation de Service



11 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/08/2014 14:05

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 31/07/2014
Région: 75 - paris


Message édité par Fabricebl le 04/08/2014 14:06

Bonjour, je vous remercie pour l'ensemble des réponses que vous m'avez fournies.

Cependant certaines se contredisent, et je ne sais pas qu'elle application je dois mettre en oeuvre.

Pour vous permettre de me répondre avec plus de précision, voici le détails de la situation:

Centre de formation

- Domiciliation en France

- Lieu de formation : France

- Durée de la formation : 3 jours

- Nature de la formation : professionnelle (domaine E-commerce) dans le cadre d'un projet de la Société


Le Stagiaire (société étrangère)

- Domiciliation en Tunisie

- Stagiaire : Tunisiens résident en Tunisie

J'espère que ces informations vous permettront de me répondre.

Merci d'avance pour votre aide à ce propos.



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