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Facturation TVA - Prestation de Service



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/09/2015 21:33

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 22/09/2015
Région: 36 - indre


Bonjour, 

N'étant pas expert en TVA, je préfère vous demander confirmation. Voici ma situation :

J'ai une entreprise de prestation de service en France soumise à TVA. Mon activité est de stocker et d'envoyer des articles pour le compte d'une société Anglaise soumise à la VAT en Angleterre. L'activité de cette société anglaise est d'acheter et vendre des articles via Ebay, partout dans le monde. Elle a un gros stock en Angleterre d'où elle réalise la majorité de ses ventes néanmoins afin d'être plus rapide et compétitif sur les marché Français, Espagnol et Italien, elle a fait appel à mes services.

Mon expert-comptable me dit que puisque la prestation de service se réalise en France, je dois facturer avec la TVA. Aussi, mon client, qui a un stock en France devrait être assujetti à la TVA en France pour les ventes réaliser depuis la France.

Mon client, qui paye la VAT sur toutes ses ventes en Angleterre (peu importe d'où est envoyé l'article), me dit que puisque nous sommes tous les deux assujettis, il n'y a pas à déclarer de VAT. 

Dois-je déclarer la TVA en France ?

Si oui, mon client pourra-t-il la récupérer ? et comment ? 

Un très grand merci pour votre aide.

Bien cordialement

Pierrick



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