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Cadeaux incentives pour chef de rayon - limites fiscales
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 31/07/2014 18:01 |
Chef comptable en entreprise
Messages: 5 Inscrit le: 31/07/2014 Région: 94 - val-de-marne
| Bonjour, La société dans laquelle je travaille souhaite organiser un système de loterie pour inciter les chefs de rayons à (par exemple) mettre nos produits en avant. Sagissant de personnes physiques, est ce que la règle fiscale sur les cadeaux clients s'applique également où y a t il une réglementation spécifique ? Merci à vous pour votre aide. Cordialement hélène
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