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Fiscalité Boni de liquidation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/08/2014 14:54

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 02/08/2014
Région: 12 - aveyron


"Bonjour à tous,

Après près de 8 ans d'activité, mon associé et moi même (tous les deux co-gérants) avons vendu notre fonds de commerce exploité en SARL soumis à l'IS en septembre 2013. Notre société a été dissoute en décembre 2013, date à laquelle nous avons été radiés du RSI. Arrive désormais le temps de la liquidation prévu en septembre 2014.

Le boni de liquidation laisse apparaitre un montant de 300 000 euros. Dans un post précédent daté du 6/11/2013(https://www.compta-online.com/boni-liquidation-t46096) évoquant une situation similaire, les réponses nous indiquaient qu'il était possible d'échapper au cotisations RSI sachant que notre statut (passé de gérant à liquidateur) avait changé.

Aujourd'hui, notre expert-comptable nous informe que la législation a évolué, sans que nous puissions trouver de "traces" et qu'il parait impossible d'échapper aux cotisations RSI. Son calcul est donc le suivant : sur les 300 000 euros, nous devons 15,5% de CSG-RDS, 2,5% de droit de partage. La somme restante est partagée entre nous deux (au prorata de nos parts, 45% pour mon associé et 55% pour moi). Les sommes obtenues doivent être déclarées à l'IR après abattement de 40%. Mais il nous indique également que les mêmes sommes, sans abattement, doivent donc être déclarées auprès du RSI (40% de cotisations ?)...

Ce qui, au final, nous parait aberrant quant aux faibles sommes nettes nous revenant. Il nous semble que nous subissons quelque part une double imposition. Après avoir cherché sur différents forums, nous lisons un peut tout et son contraire... Il serait sympa si quelques experts ou des personnes ayant vécu la même expérience pouvaient nous éclairer.

Comptant sur vos lumières, nous souhaitons un bon été à tous.

Avec nos remerciements.



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