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Conseils :

Fiscalité Boni de liquidation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/08/2014 18:10

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3410
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Entreprenator,

J'ai travaillé sur la question récemment.

Que vous lisiez de tout à ce sujet, ne me paraît pas étonnant, dans la mesure où le boni de liquidation n'ayant eu aucune précision de la part du Législateur, les sommes perçues n'étaient pas soumises à cotisations sociales (cf article de Tom12 de février 2013).

Or, le traitement du boni de liquidation d'un point de vue social, a effectivement évolué depuis février dernier. Une circulaire du RSI, datant du 14 février dernier, a apporté des précisions en la matière :

I REVENUS CONCERNES

L'article L.131-6 du code de la sécurité sociale vise la réintégration dans l'assiette sociale :
- de la part des revenus mentionnés aux articles 108 à 115 du code général des impôts, perçus par le travailleur indépendant, son conjoint ou son partenaire pacsé et par leurs enfants mineurs non émancipés (revenus distribués),
- et des revenus visés au 4° de l'article 124 du co de général des impôts (intérêts des comptes
courants d'associés).

(...)

Boni de liquidation:

Le boni de liquidation est constitué des sommes récupérées par les associés suite à la dissolution d'une société, qui excèdent le montant de leurs apports dans ladite société (ou, pour les associés qui auraient acquis leurs parts pour un prix supérieur au montant des apports, qui excèdent le prix d'acquisition des parts)

Par conséquent, le boni de liquidation est à inclure dans l'assiette de calcul, au même titre que les dividendes versés.

Je vous mets le lien vers la circulaire n°2014/001, sur le site du RSI, à titre indicatif.

Cordialement,

Dramiug



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