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Fiscalité Boni de liquidation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/03/2021 14:04

Entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 06/10/2020
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

et MERCI pour votre contribution.

Vous rappelez à juste titre la règlementation, la doctrine officielle historique et la jurisprudence sur les boni de liquidation pour l'associé- liquidateur d'une EURL soumise à l'IS.

Mon témoignage visait à faire état de ma situation où manifestement l'URSSAF (et par mimétisme, la CIPAV) a considéré que l'ouverture de la liquidation amiable entrainait la radiation à l'URSSAF du gérant, pourvu qu'il ne soit pas rémunéré pour ses fonctions de liquidateur.

A ce titre, et à première intention, mon appel de cotisation mensuel à l'URSSAF a été dans un premier temps recalculé prorata temporis à la date exacte l'ouverture de la liquidation (le 22 décembre) pour me gratifier d'un "à valoir" de 9/31eme.

J'en déduis qu'à ce jour, et pour mon cas particulier, je peux considérer que le boni de liquidation (par ailleurs minime) est un revenu financier (=> flat tax 30%) et non un revenu d'activité indépendante, ayant été radié sans faire état de subterfuge.

J'ai déclaré mon revenu réel 2020 d'activité libérale à l'URSSAF fin Janvier, reçu le décompte final, et réglé la différence...

Mon compte à l'URSSAF est aujourd'hui radié et soldé.

Est ce dû  à une initiative individuelle ou à  une évolution des pratiques? liée ou non à la transition  RSI / URSSAF ?

Ce n'est pas moi qui vais aller plus loin, mais d'autres témoignages seraient intéressants!

Cordialement



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