Message écrit le: 06/03/2021 14:04 | |
Entrepreneur Messages: 4 Inscrit le: 06/10/2020 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, et MERCI pour votre contribution. Vous rappelez à juste titre la règlementation, la doctrine officielle historique et la jurisprudence sur les boni de liquidation pour l'associé- liquidateur d'une EURL soumise à l'IS. Mon témoignage visait à faire état de ma situation où manifestement l'URSSAF (et par mimétisme, la CIPAV) a considéré que l'ouverture de la liquidation amiable entrainait la radiation à l'URSSAF du gérant, pourvu qu'il ne soit pas rémunéré pour ses fonctions de liquidateur. A ce titre, et à première intention, mon appel de cotisation mensuel à l'URSSAF a été dans un premier temps recalculé prorata temporis à la date exacte l'ouverture de la liquidation (le 22 décembre) pour me gratifier d'un "à valoir" de 9/31eme. J'en déduis qu'à ce jour, et pour mon cas particulier, je peux considérer que le boni de liquidation (par ailleurs minime) est un revenu financier (=> flat tax 30%) et non un revenu d'activité indépendante, ayant été radié sans faire état de subterfuge. J'ai déclaré mon revenu réel 2020 d'activité libérale à l'URSSAF fin Janvier, reçu le décompte final, et réglé la différence... Mon compte à l'URSSAF est aujourd'hui radié et soldé. Est ce dû à une initiative individuelle ou à une évolution des pratiques? liée ou non à la transition RSI / URSSAF ? Ce n'est pas moi qui vais aller plus loin, mais d'autres témoignages seraient intéressants! Cordialement -------------------- |