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Commission apporteur d'affaire à titre occasionnelle
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/08/2014 19:43 | |
Lfpb  En recherche d'emploi Messages: 9 Inscrit le: 26/08/2012 Région: 75 - paris | Bonjour, Peut on verser une commission à un étudient (majeur) qui a permis la signature d'un contrat entre deux sociétés? Si oui, quelles sont les modalités ? Je vous remercie |
Message écrit le: 03/08/2014 11:08 | |
Venaig  Expert-comptable Messages: 3429 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan | Bonjour Lfpb, La personne qui a apporté l'affaire, a t'elle déjà un statut (auto-entrepreneur, par exemple) ? Cordialement, Venaig -------------------- |
Message écrit le: 03/08/2014 15:25 | |
Lfpb En recherche d'emploi Messages: 9 Inscrit le: 26/08/2012 Région: 75 - paris | Bonjour Dramiuq, Non, cette personne est étudiante et n'a pas de statut d'auto-entrepreneur. Elle va juste permettre la signature d'un contrat et toucher une commission inférieur à 500,00 €. Cordialement, |
Message écrit le: 06/09/2014 11:57 | |
Lfpb En recherche d'emploi Messages: 9 Inscrit le: 26/08/2012 Région: 75 - paris | Bonjour, Est-ce un cas sans réponse ? Merci. |
Message écrit le: 07/09/2014 08:00 | |
Venaig Expert-comptable Messages: 3429 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan | Bonjour Lfpb, Une autre question que je me pose, est de savoir comment les deux sociétés vont faire pour justifier cette somme dans leurs comptes ? Sinon, pour le bénéficiaire des 500 euros, il faudra déclarer le montant perçu sur sa déclaration d'impôt sur les revenus dans la rubrique "autre revenus". Cordialement, Venaig -------------------- |
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