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Commission apporteur d'affaire à titre occasionnelle



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/08/2014 19:43
Lfpb

En recherche d'emploi
Messages: 9
Inscrit le: 26/08/2012
Région: 75 - paris


Bonjour,

Peut on verser une commission à un étudient (majeur) qui a permis la signature d'un contrat entre deux sociétés?

Si oui, quelles sont les modalités ?

Je vous remercie



Message écrit le: 03/08/2014 11:08
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Lfpb,

La personne qui a apporté l'affaire, a t'elle déjà un statut (auto-entrepreneur, par exemple) ?

Cordialement,

Venaig



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Message écrit le: 03/08/2014 15:25
Lfpb

En recherche d'emploi
Messages: 9
Inscrit le: 26/08/2012
Région: 75 - paris


Bonjour Dramiuq,

Non, cette personne est étudiante et n'a pas de statut d'auto-entrepreneur.

Elle va juste permettre la signature d'un contrat et toucher une commission inférieur à 500,00 €.

Cordialement,



Message écrit le: 06/09/2014 11:57
Lfpb

En recherche d'emploi
Messages: 9
Inscrit le: 26/08/2012
Région: 75 - paris


Bonjour,

Est-ce un cas sans réponse ?

Merci.



Message écrit le: 07/09/2014 08:00
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Lfpb,

Une autre question que je me pose, est de savoir comment les deux sociétés vont faire pour justifier cette somme dans leurs comptes ?

Sinon, pour le bénéficiaire des 500 euros, il faudra déclarer le montant perçu sur sa déclaration d'impôt sur les revenus dans la rubrique "autre revenus".

Cordialement,

Venaig



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