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Location garage et TVA



2 réponses
517 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/08/2014 22:10
Opaline872

Assistant comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 05/08/2014
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

En tant que particulier, je compte mettre mon garage à la location. L'appartement est déjà loué mais à un autre locataire que celui qui prendra le garage.
Suis je assujettie à la TVA pour la location du garage seul comme j'ai cru lire, ou puis je bénéficier d'une exonération, franchise de TVA et si oui dans quel cadre ? Je compte être au régime réel pour la déclaration 2044 (revenus fonciers) et non au micro foncier, cela a t'il une incidence sur la TVA ou est ce complètement à part ? Merci de m'apporter vos éléments de réponse avec textes de référence à l'appui.
Cordialement
Opaline



Message écrit le: 06/08/2014 13:18
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

La location nue d'immeuble non équipée entre particuliers est exonérée de TVA.

Je n'ai pas les textes en tête mais si vous jetez un clip d'?"il aux articles 261 et suivants, vous devriez trouver votre bonheur.

Cordialement



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Message écrit le: 12/08/2014 18:32
Opaline872

Assistant comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 05/08/2014
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Opaline872 le 12/08/2014 18:33

Merci de la réponse. Cordialement



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