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Cession d'une maison à une SCI



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 08/08/2014 11:27

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

La cession d'un immeuble doit obligatoirement être réalisée par acte notarié. Autrement dit la cession d'un immeuble à une SCI entraîne le paiement des frais de notaire (environ 7% du prix de vente, droits d'enregistrement inclus).

Vous pouvez aussi apportez l'immeuble à une SCI mais cela vous coûtera à peu près la même chose.

Cela étant dit, je ne comprends pas bien le schéma décrit dans votre e-mail : si vous cédez 50% de la maison à la SCI, elle devra contracter un prêt pour acheter la maison et le prix de cession que vous recevrez vous permettra de rembourser une fraction de votre prêt... Cela ne me semble pas une opération très intéressante dans la mesure où votre prêt est supérieur à la valeur réelle de la maison et qu'il vous restera forcément une part du prêt à votre charge après l'opération.

En outre, si vous cédez la maison à la SCI, votre ami deviendra indirectement propriétaire de 50% de la maison. Vous pourriez échapper à cela en apportant la maison plutôt qu'en la cédant à la SCI... Dans cette situation, il faudrait négocier avec les banques une reprise du prêt par la SCI. Je ne sais pas si cela est possible.

Une question : pourquoi voulez-vous céder cette maison à la SCI ? On ne paye les frais de notaire qu'une seule fois, lors de l'acquisition. Je ne vois pas, sans explication supplémentaire de votre part, pourquoi vous auriez à les repayer une seconde fois (sauf nouvelle cession évidement).

Cordialement



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