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Fonds commercial et fonds de commerce



4 réponses
21949 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/08/2014 08:47
Throne

Comptable général en entreprise
Messages: 55
Inscrit le: 28/03/2012
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

je souhaiterais s'avoir s'il existe une distinction entre le fonds commercial et le fonds de commerce. D'après ce que j'ai compris, je dirais "oui", mais je ne suis pas sûr. Y-a-t-il des textes qui expliquent clairement cette distinction ?

Merci,

Guillaume



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Guillaume
DSCG et Certification AMF
Comptable unique en entreprise


Message écrit le: 12/08/2014 12:42
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 912
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

?€ ma connaissance, non, il n'y a pas de différence. En tout cas d'un point de vue fiscal.

Il faudrait qu'un comptable confirme le point pour les aspects comptables.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris


Message écrit le: 12/08/2014 16:02
Financeaudit

Étudiante 4ème année
Messages: 10
Inscrit le: 09/06/2013
Région: Ma - maroc


Bonjour,

Il y a une différence entre le fonds de commerce et le fonds commercial, en ce qui concerne le fonds de commerce, il comprend les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles et ces dernières constituent ce qu'on appelle le fonds commercial, donc le fonds commercial fait partie du fonds de commerce (d'après ce qu'on a étudié en droit commercial).

Cordialement.



Message écrit le: 12/08/2014 17:37
Throne

Comptable général en entreprise
Messages: 55
Inscrit le: 28/03/2012
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

merci pour votre réponse. C'est effectivement ce que j'avais vu sur internet, mais je voulais vérifier.

Cordialement,

Guillaume



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Guillaume
DSCG et Certification AMF
Comptable unique en entreprise


Message écrit le: 13/08/2014 01:36
Financeaudit

Étudiante 4ème année
Messages: 10
Inscrit le: 09/06/2013
Région: Ma - maroc


Bonsoir,

Je vous en prie.

Cordialement.



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