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Fonds commercial et fonds de commerce



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/08/2014 08:47

Comptable général en entreprise
Messages: 55
Inscrit le: 28/03/2012
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

je souhaiterais s'avoir s'il existe une distinction entre le fonds commercial et le fonds de commerce. D'après ce que j'ai compris, je dirais "oui", mais je ne suis pas sûr. Y-a-t-il des textes qui expliquent clairement cette distinction ?

Merci,

Guillaume



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Guillaume
DSCG et Certification AMF
Comptable unique en entreprise


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/fonds-commercial-et-fonds-de-commerce-t49676
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