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Timbres fiscaux pour la confirmation d'inscription



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Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 22/08/2014 11:22

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5669
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Voici ce qui est indiqué sur le site du SIEC :

Quelle est la date limite d'obtention d'un diplôme m'octroyant des dispenses pour que celles-ci soient prises en compte lors de la session à venir ?

Vous devez être déclaré admis au diplôme vous octroyant des dispenses à la date limite de retour des dossiers d'inscription (voir calendrier officiel).Si vous êtes déclaré admis au diplôme après la date limite de retour des dossiers d'inscription, vos dispenses ne pourront pas être prises en compte pour la session en cours et devront être à nouveau déclarées lors de l'inscription à la session suivante.

C'est donc la date de retour des confirmations d'inscriptions qui est la date limite d'obtention du diplôme pour l'inscription ou les dispenses.

Cordialement



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