Corrigé DEC novembre 2013 : Épreuve de déontologie 1er dossier

Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la première partie de l'épreuve de déontologie du DEC session novembre 2013 consacrée à l'expertise comptable. (Questions 1 à 9)

(Version actualisée 2014)

Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

Ce corrigé s'adresse en priorité aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre. Il peut également intéresser tous les autres candidats. C'est pourquoi, il revêt une forme particulière et il est décomposé pour chacune des questions en quatre parties :

• - Une reformulation de la question ;
• - Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques
• - La solution du cas pratique ;
• - Pour aller plus loin. Concernant cette session, cette partie traite essentiellement des missions exercées à titre accessoire par l'expert-comptable ainsi que des procédures de conciliation et d'arbitrage devant le Président Régional de l'Ordre des Experts comptable.

Ainsi les plus aguerris consultent directement la solution présentée. Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.

Le sujet tourne autour de quatre grands thèmes :

• - Conditions d'inscription au Tableau (1 question)

• - Acceptation et lettre de mission ; (2 questions)

Conditions d'acception de la mission lorsque l'expert-comptable succède à un confrère

Lettre de mission et clauses contractuelles : indexation des honoraires, limitation ou extension de la responsabilité civile d'un expert-comptable

- Missions de l'expert-comptable : (3 questions)

Missions normalisées donnant lieu à l'expression d'une assurance par l'expert-comptable : présentation des comptes annuels NP 2300

Missions non normalisées : autres prestations ne donnant pas lieu à l'expression d'une assurance par le professionnel du chiffre : assistance à l'établissement des déclarations fiscales d'une personne physique.

Missions connexes à une mission principale : consultations et rédactions d'actes juridiques.

- Comportement professionnel de l'expert-comptable : la publicité et le professionnel du chiffre. (1 question)

Très sincèrement.

Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la première partie de l'épreuve de déontologie du DEC session novembre 2013 consacrée à l'expertise comptable. (Questions 1 à 9) oubliée dans le message précédent.

Très sincèrement