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TVA autoliquidation Travaux électriques
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 19/08/2014 18:19 |
Pokejo75 Aide comptable en entreprise
Messages: 50 Inscrit le: 26/02/2014 Région: 44 - loire-atlantique
| Bonjour, Pensez vous que l'enfouissement (ou réparation/réfection) de câbles électriques entre deux installations électriques pour relier l'une à l'autre doive être comprise dans les travaux immobiliers soumis à l'autoliquidation de la TVA? Merci pour vos réponses. Cordialement
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| Message écrit le: 20/08/2014 08:31 |
Nicolash Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 131 Inscrit le: 21/05/2007 Région: 31 - haute-garonne
| Bonjour, La première question à se poser est : est-on dans le cadre d'un contrat de sous-traitance? Si oui, je dirai que ces travaux entrent dans le champ du dispositif : le BOFiP cite comme exemple de travaux immobiliers : Les travaux dont il s'agit sont les suivants : - terrassements, fondations, assainissement et nivellement de terrains, puits et fouilles préliminaires à la construction d'ouvrages immobiliers, travaux d'équipement des terrains (adduction d'eau, de gaz, d'électricité, construction des égouts et raccordement au réseau, voirie intérieure et voies d'accès) ; Cordialement,
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