Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA autoliquidation Travaux électriques



1 réponse
2229 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/08/2014 18:19
Pokejo75

Aide comptable en entreprise
Messages: 50
Inscrit le: 26/02/2014
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Pensez vous que l'enfouissement (ou réparation/réfection) de câbles électriques entre deux installations électriques pour relier l'une à l'autre doive être comprise dans les travaux immobiliers soumis à l'autoliquidation de la TVA?

Merci pour vos réponses.

Cordialement



Message écrit le: 20/08/2014 08:31
Nicolash

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 21/05/2007
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

La première question à se poser est : est-on dans le cadre d'un contrat de sous-traitance?

Si oui, je dirai que ces travaux entrent dans le champ du dispositif : le BOFiP cite comme exemple de travaux immobiliers :

Les travaux dont il s'agit sont les suivants :
- terrassements, fondations, assainissement et nivellement de terrains, puits et fouilles préliminaires à la construction d'ouvrages immobiliers, travaux d'équipement des terrains (adduction d'eau, de gaz, d'électricité, construction des égouts et raccordement au réseau, voirie intérieure et voies d'accès) ;

Cordialement,



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-autoliquidation-travaux-electriques-t49750
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer