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Cession de droit au bail



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 22/08/2014 09:57

Conseiller
Messages: 26
Inscrit le: 28/07/2014
Région: 14 - calvados


Bonjour,

J'accompagne actuellement une entreprise et se pose la question de la cessation d'activité. Etant généraliste en matière d'administration des entreprises, je me réfère à vous au sujet du droit au bail.

Il s'agit d'une entreprise individuelle qui exerce une activité dans un local qu'elle loue. Elle n'a pas de stock, elle ne pourrait donc vendre que le fonds de commerce. A mon sens la valeur de ce FDC se résume à son droit au bail car l'activité est quasi inexistante. Le local est bien placé géographiquement mais il est en très mauvais état. Le bail se termine courant 2017. L'actuel propriétaire me dit que ça pourrait intéresser un entrepreneur qui y exercerait une autre activité (du fait de son emplacement).

Ce droit au bail peut-il être vendu avec une autre activité pour destination ?

Quels critères dois-je prendre en compte pour évaluer (grossièrement) le droit au bail ?

Merci pour vous réponses,



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