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Cession/achat site internet



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/08/2014 20:12

Entrepreneur
Messages: 55
Inscrit le: 14/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Je vais racheter un site internet de ecommerce en activité depuis quelques années. Cela comprend le site lui même, nom de domaine, et fichier client.

Je me pose la question du statut de cette vente.

Si le site venait d'être créé, ce serait facile, je l'enregistrerais en 205 avec amortissement par la suite, et la vente serait assujetti à TVA (vendeur et acquéreur étant assujettis).

Mais le site dispose d'une clientèle fidèle, sauf erreur on peut donc assimiler cette cession à une cession de fond de commerce ?

Et dans ce cas tout change :

- droit d'enregistrement applicable

- les 2 parties étant redevables de la tva il n'est pas obligatoire d'appliquer la tva sur la vente

- enregistrement comptable dans différents comptes : 205 pour la partie site internet (à estimer ? ce que l'on veut ?) le reste en 207 sans amortissement.

Qu'en pensez-vous ? Quelle solution retenir ?

Merci,

Cordialement,



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