Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Fiscalité et copropriété
17 réponses
9469 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 04/09/2014 17:21 |
Comptable en entreprise
Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault
| Bonjour Je réponds que sur la TVA. Si, la location de place ce parking est soumis à TVA, c'est pleinement une activité commerciale, c'est à dire une prestation et non intellectuelle prof libérale (activité civile). D'autre part une activité civile (libérale) est aussi soumis à tva sauf quelques exception comme médecin par exemple. Toute activité qui est exploitée dans une entreprise de type commerciale, prestataire ou libérale est soumis à tva, quelques soit sa forme juridique même si elle est exploité en association En revanche que vous soyez une entreprise individuelle, d'associés ou associative on peut opter pour la franchise de base art 293bis du CGI dès lors que le CA est inférieur à 34000€/an Demandez vous quel est le but recherché en louant les places de libre, si c'est de financer des travaux collectifs, alors créez une association pour ce but en optant pour la franchise de base Cordialement Christian
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/fiscalite-et-copropriete-t49905
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer