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Fiscalité et copropriété



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/09/2014 07:48

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Vous êtes libre de ne pas être d'accord avec moi.

Je vous ai donné la règle sur la tva. Que vous soyez tous des particuliers c'est une raison supplémentaire pour que la tva soit appliquée, ce ne sont pas les professionnels qui sont redevable de la tva mais les consommateurs donc les particuliers.

Vous évoquez l'association à but non lucratif,

Vous n'êtes pas dans ce cas, pour 2 raison vous en tirez un revenu donc activité lucrative et deuxièmement la location de parking est une activité concurrentielle par conséquent soumis à tva sauf lorsque le parking ou garage est accessoire à un logement, peu importe que le propriétaire soit une entreprise, une association ou un particulier.

Cordialemnet

Christian



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