Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Dotation sur véhicules de tourisme



1 réponse
502 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/09/2014 12:52
Gwladiou

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 06/09/2014
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,

j'aurais aimé avoir de l'aide concernant un exercice.

Analyse des cessions opérées durant l'exercice N

- Dotations aux amortissements et provisions, ce poste comprend:

-L'amortissement d'un véhicule de tourisme acquis le 01/04/N-1, pour 20 000 € TTC amortissable sur 4 ans. Montant de la dotation comptabilisée pour N : 5 000€

J'aurais aimé savoir si cette dotation est déductible ou alors à réintégrer de mon résultat fiscal?



Message écrit le: 09/09/2014 07:47
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

La dotation pour amortissement d'un véhicule de tourisme est déductible dans la limite d'un prix d'acquisition du véhicule de 18.300€ / 9.900€ TTC, selon que le taux d'émission de CO2 du véhicule est inférieur ou supérieur à 200g par km.

Cela signifie que si le prix d'acquisition du véhicule excède les plafonds ci-dessus, seule une fraction de la dotation aux amortissements sera fiscalement déductible (i.e. la fraction calculée dans la limite d'un prix d'acquisition correspondant aux plafonds précités). La fraction en excès devra être réintégrée extra-comptablement sur le feuillet 2058 A de la liasse fiscale.

Pour rappel, la TVA acquittée au moment de l'acquisition du véhicule n'ouvre pas droit à déduction.

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dotation-sur-vehicules-de-tourisme-t49924
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer