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Regles d'application TVA vente, quand achat TVA Exo ou 0%



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 08/09/2014 09:10

Directeur Financier en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 10/03/2014
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'aimerais poser une question d'ordre general.

Quelle TVA doit-on facturer au client, lorsqu'a l'achat nous avons eu pour le meme produit/service une TVA Exonerée?

Exemples de services ou sur la facture d'achat de notre fournisseur nous n'avons pas de TVA :

- Achat/Revente de transport (transfert Aeroport-Hotel etc) lorsque le fournisseur est basé dans un autre pays Europeen (autoliquidation)

- Meme cas, mais le transporteur est francais et beneficie d'une exoneration de TVA pour certains types de transferts

- Achat/Revente de service d'un autoentrepreneur

- Achat/Revente des billets de Musés seuls

Concretement si j'achete, un service a 100 E et j'envisage appliquer une marge de 10 %. Dois-je facturer de la TVA au client final ou etant donné qu'a l'achat il n'y avait pas de TVA, je facture sans celle-ci? Si le client est pret a payer 110 E pour le service, il l'est beaucoup moins quand le prix passe a 132 E (20% TVA), et il pourra envisager de passer par le fournisseur directement, qui lui n'appliquera toujours pas de TVA.

Merci par avance.

PS j'avais posé une question similaire concernant les cours de Ski, et du coup j'ai decideé de la generaliser pour voir si la regle est la meme. Pour les ski, le cas etait particulier.



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