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TVA frais location et carburant belgique



2 réponses
371 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/09/2014 16:23
Pokejo75

Fiscaliste en cabinet
Messages: 51
Inscrit le: 26/02/2014
Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 08/09/2014 17:07

Bonjour,

Un salarié d'une entreprise francaise prend en location une voiture en Belgique, et y met du carburant.

La TVA belge payée sur la location et le carburant est-elle déductible à 100%?

Merci pour vos réponses



Message écrit le: 09/09/2014 05:01
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Comme début de réponse : la TVA belge ne sera pas déductible au niveau de la déclaration de TVA faite en France (CA3 ou CA12).

Si elle est déductible, c'est auprès de l'administration belge à partir d'une demande de remboursement de TVA européenne faite sur Internet. Il faudrait donc connaitre les règles belges concernant les restrictions de TVA.

Si vous n'avez que ça à vous faire rembourser, comme il y a des montants planchers aux demandes de remboursement, il est probable que vous ne pourrez rien vous faire rembourser.

Cordialement.



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Message écrit le: 09/09/2014 20:58
Pokejo75

Fiscaliste en cabinet
Messages: 51
Inscrit le: 26/02/2014
Région: 75 - paris


Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ma question se situae bien dans le cadre d'une demande de remboursement par la procédure spéciale.

Je souhaite donc connaitre les règles applicables en belgique. Les montants sont assez consséquents, je suis au dessus du seuil



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