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TVA frais location et carburant belgique



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/09/2014 05:01

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Comme début de réponse : la TVA belge ne sera pas déductible au niveau de la déclaration de TVA faite en France (CA3 ou CA12).

Si elle est déductible, c'est auprès de l'administration belge à partir d'une demande de remboursement de TVA européenne faite sur Internet. Il faudrait donc connaitre les règles belges concernant les restrictions de TVA.

Si vous n'avez que ça à vous faire rembourser, comme il y a des montants planchers aux demandes de remboursement, il est probable que vous ne pourrez rien vous faire rembourser.

Cordialement.



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