Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Facture pénalités retard et indemnité de recouvrement



303 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/09/2014 16:45
Pouldes


Messages: 8
Inscrit le: 26/08/2013
Région: 03 - allier


Bonjour,

J'ai un problème avec l'un de mes clients, qui reporte sans cesse le paiement d'une facture.

Sur cette facture, j'avais mentionné un intérêt de retard de 0,12% (3*taux légal), et 40 € d'indemnité de recouvrement.

J'aurais dû indiqué un taux bien supérieur, car la menace de la facturation de ces pénalités ne semble guère l'impressionner.

Ma question est-donc la suivante :

- Puis-je émettre une nouvelle facture, reprenant la somme dûe, provenant de la facture impayée, y ajouter l'indemnité de recouvrement et les pénalités de retard, et indiquer pour cette nouvelle facture un intérêt de retard supérieur à celui de la facture impayée ?

- Si non, comment se déroule la facturation des pénalités et de l'indemnité de recouvrement ? Doit-on pour cette facture stipuler un intérêt de retard ?

Merci d'avance de votre réponse, j'espère ne pas avoir été trop brouillon dans mes questions ;)



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/facture-penalites-retard-et-indemnite-de-recouvrement-t49994
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer