Message écrit le: 17/09/2014 12:13 | |
P3ndulum Comptable unique en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 29/08/2012 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour, Ma société a un client français à qui nous vendons des biens. Les factures que j'établis sont donc pour moi soumises à la TVA sur les débits. La facturation de la TVA intervient donc à l'expédition des biens. Comme ce sont des biens d'une valeur importante, je facture des acomptes en HT tout au long de la production. Lorsque je rédige la facture finale avec la TVA (sur la totalité de la valeur du bien), mon client bloque à chaque fois le paiement et l'enregistrement de la facture sous prétexte que le montant de la TVA ne correspond pas à ce qu'il a enregistré. Après investigation, je me suis aperçu qu'ils enregistraient les factures d'acompte avec de la TVA, donc selon le régime des encaissements. Ce qui, bien évidemment, crée un décalage lorsqu'ils reçoivent ma facture définitive...
Petite précision : le client est français, mais, compte tenu de sa dimension, a externalisé sa comptabilité dans un pays hors UE. Merci d'avance pour vos lumières ! |
Message écrit le: 17/09/2014 12:19 | |
Sandvolck59 Juriste en cabinet Messages: 1 Inscrit le: 12/03/2014 Région: 59 - nord | Bonjour, sauf erreur de ma part, le régime de l'encaissement avec option d'aprés les débits ne fonctionne que pour les prestations de services et non sur les livraisons de biens. pour les livraisons de biens, la TVA est exigible à la date de livraison pour le vendeur. Donc les acomptes ne doivent pas être TTC mais HT. la TVA doit être comptabilisée sur le montant total. Cordialement, |
Message écrit le: 17/09/2014 13:41 | |
P3ndulum Comptable unique en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 29/08/2012 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour. Merci pour votre réponse. C'est en effet la règle, mais impossible de faire comprendre au client qu'il n'enregistre pas les factures de la bonne manière... Tout cela reste bien problématique. |