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Association 1901 et obligations fiscales



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/09/2014 23:21
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Bonsoir,

On vient de me confier le dossier d'une association qui possède deux secteurs, un lucratif, l'autre non lucratif.

Dans l'immédiat, je me pose 3 questions sur ce dossier, j'aurais aimé avoir vos retours sur ces questions.

1) TVA

Pour la partie lucrative, une déclaration de TVA mensuelle est établie, la TVA collectée est reversée sans déduction de TVA déductible.

Je pense dans un premier temps que nous pourrions déduire une partie la TVA se rapportant aux dépenses liées au secteur taxable ou en déterminant un coefficient de déductibilité.

2) Liasse fiscale

Hormis les déclarations de TVA, aucun autre document n'a jamais été déposé. Je sais que ce n'est que par précaution que les déclarations de TVA sont déposées. Le secteur n'a jamais été officiellement déclaré comme étant lucratif, mais il est vrai que le doute subsiste. Mais je me dis qu'étant donné que nous déposons des déclarations de TVA, il faudrait tout de même déposer une déclaration de résultat annuel. Qu'en pensez vous?

3) Franchise

Je sais que lorsque les revenus tirés de l'activité lucrative sont inférieurs à 60 000 €, l'association ayant une activité lucrative et une autre non lucrative, est exonérée de tout impôt et taxe commerciale. La règle des 60k€ étant respectée et les revenus du secteur non lucratif étant bien supérieurs, je devrais donc pouvoir arrêter de reverser la TVA et donc de déposer des déclarations mensuelles voire même déclaration de résultat si le point est confirmé.

Ai je tort?

L'association existe depuis plus de 10 ans et aucune demande de l'administration n'a jamais été reçue. Alors j'ai peut tort mais vos avis pourraient me conforter.

je vous remercie de vos différents avis sur ces questions.

bonne soirée



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