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Enregistrement de la TVA déductible



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/07/2008 16:59
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Pour ma part, je trouve extrêmement compliqué de répondre à ce genre de question. Pourquoi ?

D'abord, parce que dans l'entreprise, il y a une méthode mise en place. En application de l'article 120-4 du plan comptable général, la permanence des méthodes est un principe fondamental. Si vous utilisez une autre méthode, il s'agit d'un changement de méthode qui entraîne de nombreuses conséquences comptables.

Citation : Article120-4 du Plan Comptable Général
120-4. – La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique permanence dans l’application des règles et procédures.
Toute exception à ce principe de permanence doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l’entité ou par une meilleure information dans le cadre d’une
préférentielle.
Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l’organisme normalisateur. Il en résulte que lorsqu’elles ont été adoptées, un changement inverse ne peut être justifié ultérieurement que dans les conditions portées à l’article 130-5.


Ensuite, parce que c'est en fonction de chaque pièce que vous savez s'il s'agit d'une TVA sur les débits immédiatement déductible ou bien d'une TVA sur les encaissements. Nous pouvons vous indiquer les écritures théoriques mais quelques fois la pratique est bien différente.

Enfin, comme vous êtes en stage, c'est le moment de poser des questions à votre maître de stage. Il est là pour ça.

Cordialement,

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