Message écrit le: 25/09/2014 09:41 | |
Aixaur Assistant comptable en cabinet Messages: 6 Inscrit le: 18/09/2012 Région: 75 - paris | Message édité par Aixaur le 25/09/2014 09:50 Bonjour, Voici ma question : Une entreprise française a acheté en Allemagne, (à une entreprise allemande), un bien qui a été livré sur le territoire allemand. La facture établie par le fournisseur contient de la tva (allemande). Il me semble que c'est correct, mais je ne sais pas où chercher exactement pour en avoir confirmation (ou pas). Par ailleurs, vais-je pouvoir déclarer cette tva à l'administration fiscale allemande pour me la faire rembourser, ou est-ce un cas trop particulier. Merci par avance pour vos éclairages Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 25/09/2014 14:11 | |
Gabelou-experti.. Profession libérale Messages: 102 Inscrit le: 10/06/2014 Région: Lu - luxembourg | Bonjour Nous avons ici un cas dénommé en Allemagne '' Reihengeschaeft ou Streckengeschaeft '' ou la simplification de la triangulation n'est pas applicable 2 assujettis en DE et 1 en France la livraison direct DE1 A DE2 sur le territoire fiscal DE est taxable dans ce pays ou l'intermédiaire FR doit s'immatriculer à la TVA dans ce pays. Bien à Vous -------------------- |
Message écrit le: 25/09/2014 15:47 | |
Aixaur Assistant comptable en cabinet Messages: 6 Inscrit le: 18/09/2012 Région: 75 - paris | Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Cependant je n'ai pas été assez précise. Selon votre vocabulaire, il n'y a pas de DE2. En effet, l'entreprise française a souhaité se faire livrer cette marchandise en Allemagne par commodité. Car la marchandise allait être utilisée par elle-même en Allemagne (lors d'un séminaire). Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 25/09/2014 17:06 | |
Gabelou-experti.. Profession libérale Messages: 102 Inscrit le: 10/06/2014 Région: Lu - luxembourg | Message édité par Gabelou-expertise le 25/09/2014 17:11 Rebonjour Oups ! Je vous conseille le lien ci-dessous pour ce qui concerne les demandes de remboursements TVA dans les autres pays de L'UE. Bien à Vous https://www.compta-online.com/recuperation-tva-belge-t49922 -------------------- |