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TVA sur livraison d'un bien



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/09/2014 14:11

Profession libérale
Messages: 102
Inscrit le: 10/06/2014
Région: Lu - luxembourg


Bonjour

Nous avons ici un cas dénommé en Allemagne '' Reihengeschaeft ou Streckengeschaeft ''

ou la simplification de la triangulation n'est pas applicable

2 assujettis en DE et 1 en France

la livraison direct DE1 A DE2 sur le territoire fiscal DE est taxable dans ce pays

ou l'intermédiaire FR doit s'immatriculer à la TVA dans ce pays.

Bien à Vous



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