Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Crèche privée à but lucratif / Etalement subvention CAF



1 réponse
1819 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 25/09/2014 10:55

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


bonjour,

J'ai dans mes dossiers une micro crèche en SARL qui a perçu une subvention d'investissement de la part de la CAF.
Dans la convention, il est précisé que la subvention doit être étalée sur 10 ans car il y a un droit de reprise sur cette période à compter de la signature de la convention en cas de modification de la destination sociale de l'établissement.
Je vois souvent cela dans les associations. !

Cependant, le PCG prévoit un étalement de la subvention d'investissement au rythme des amortissements comptables. Je précise que j'ai bien évidement des immobilisations amortissables sur 3, 5 et 10 ans.

Je pense respecter la convention et étaler la subvention sur 10 ans, qu'en pensez vous ?

merci



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/creche-privee-but-lucratif-etalement-subvention-caf-t50157
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer