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Résiliation lettre mission avant fin engagement



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 27/09/2014 18:34

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 27/09/2014
Région: 30 - gard


Bonjour,

J'ai signé une lettre de mission avec un expert-comptable au 1er janvier de cette année.
Pour raisons financières et autres, j'aimerais résilier la mission pour la fin de mon exercice comptable au 31 décembre.

Dans la lettre de mission, chapitre "Durée de mission" il est noté :
"La mission est conclue pour une durée de 3 années correspondant à 3 exercices comptables. La mission est ensuite renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec AR 3 mois avant la dâte de clôture de l'exercice comptable".

Dans les conditions générales, chapitre "résiliation" :
"en cas de résiliation au cours d'un exercice comptable, le client devra verser à ce dernier les honoraires pour le travail déjà effectué, majoré d'une indemnité conventionnelle égale à 25% des honoraires annuels convenus."

Ma question : je suis encore dans la première période de 3 ans, puis-je résilier simplement par lettre avec AR ?

Merci pour votre aide,



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