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Résiliation lettre mission avant fin engagement



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 27/09/2014 19:08

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 27/09/2014
Région: 30 - gard


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'avais déjà effectué des recherches et j'étais tombée sur cet article, mais j'ai besoin d'une explication car :
- ma lettre de mission prévoit une durée de 3 ans et non de 1 an ;
- est-ce qu'on considère que pendant ces 3 ans, on reste dans une "mission en cours" et donc que pour en sortir je dois des indemnités de départ ?
- ou bien est-ce que la résiliation peut avoir lieu par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte extrajudiciaire, trois mois avant la date de clôture de l'exercice ?

Merci,



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