Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Résiliation lettre mission avant fin engagement



8 réponses
26991 lectures
Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 29/09/2014 00:22

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Mon comptable a tout de même répondu à mon mail, mais sous-entendant que j'avais signé pour 3 ans et donc qu'une LRAR ne servait à rien.

C'est gonflé, car comme je vous l'ai indiqué vous pouvez rompre quand vous le souhaité sans respecter le préavis, dans ce cas des pénalités de résiliation peuvent être dues. Donc vous avez bien fait d'envoyer votre LRAR, reste à négocier les indemnités.

à part "vous n'avez pas de logiciel de compta donc vous ne pouvez rien faire"

Il est tout à fait possible, sans logiciel comptable de préparer la tenue comptable au travers des cahiers spécifiques ou tableaux excel que tout EC doit bien sur avoir dans sa "besace".

Dernière petite question : après avoir trouvé un accord de résiliation, mon comptable terminera donc l'exercice de cette année : la déclaration de TVA du 4e trimestre qui se fait mi-janvier fait-elle bien partie de l'exercice 2014 ou peut-il refuser de la faire ?
Est-il dans l'obligation de me rendre mon dossier compta (bilan et autres documents) ?

Tout dépend de la mission mais dans la majeur partie des cas vous devriez avoir une mission de "présentation des comptes " accompagnée de l'établissement des déclarations sociales et fiscales afférentes. Aussi, l'EC effectuera toute les déclarations indiquées dans la lettre de mission afférentes à la période concernées et aux honoraires facturés, à savoir 2014 dans votre cas. Effectivement, il continuera à travailler en 2015 pour votre entreprise afin de finaliser les déclarations afférentes à l'exercice 2014, à savoir la déclaration de TVA du 4t2014, la DSI, la DAS2 (si supprimées d'ici là par là), la liasse fiscales, etc...

Cordialement,



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/resiliation-lettre-mission-avant-fin-engagement-t50186
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer