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Résiliation lettre mission avant fin engagement



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 08/10/2014 10:28

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 27/09/2014
Région: 30 - gard


Bonjour,

Comme promis voici un résumé de mon entrevue avec mon comptable.

Il accepte finalement mon départ sans indemnités car, selon lui, s'il y a résiliation pendant les premiers 3 ans, ça ne se fait que par accord oral (bon je préfère tout de même avoir envoyé un recommandé qu'il est bien allé récupérer). Il m'a tout de même bien confirmé son accord de résiliation sans honoraires supplémentaires par mail.

Maintenant reste à savoir, si une fois qu'il aura reçu tous ses honoraires de l'année, la sympathie et le travail seront les mêmes jusqu'à la fin de la mission et le rendu du dossier complet... Est-il possible de prévoir un échéancier au tâches restantes équivalent aux 2 derniers mois restants à payer ?

Pour info, car cela peut-être utile pour d'autres, j'ai également vu un juriste qui m'a précisé que le contrat était bien résiliable à tout moment et sans indemnités si la résiliation se faisait pour la fin de l'exercice comptable car dans le contrat (articles de durée et résiliation et honoraires), tout était prévu selon un exercice comptable et non 3 (par exemple mon tableau d'honoraires ne concerne que cette année et il est indiqué que pour les années suivantes, ils seraient réévalués selon le chiffre d'affaires)

Bonne journée,



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