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Résiliation lettre mission avant fin engagement



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 13/10/2014 21:19

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Bon, c'est une bonne nouvelle, pour la résiliation sans indemnité je m'en doutais un peu vu la tournure des clauses... Il n'avait pas trop le choix.

s'il y a résiliation pendant les premiers 3 ans, ça ne se fait que par accord oral (bon je préfère tout de même avoir envoyé un recommandé qu'il est bien allé récupérer)

De façon oral mon oeil ! Vous avez bien fait.

Maintenant reste à savoir, si une fois qu'il aura reçu tous ses honoraires de l'année, la sympathie et le travail seront les mêmes jusqu'à la fin de la mission et le rendu du dossier complet...

S'il est payé il fera son travail jusqu'au bout car il est responsable, donc ne vous inquiétez pas car jusqu'à présent il semble avoir bie fait les choses. de plus, une lettre de mission le lie au travail qu'il doit faire ainsi que les normes et règles professionnelles. Cela fait partie des garanties que l'on a lorsque l'on va voir un expert comptable inscrit à l'Ordre.

Est-il possible de prévoir un échéancier au tâches restantes équivalent aux 2 derniers mois restants à payer ?

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire ? Votre EC va intervenir jusque mai 2015 date à laquelle il devra sortir le bilan au plus tard, sans compter la déclaration de TVA à faire en janvier 2015 et la DSI (Déclaration Social des Indépendant) à faire pour mai 2015 et il y a bien d'autres déclarations selon votre situation.

Pour info, car cela peut-être utile pour d'autres, j'ai également vu un juriste qui m'a précisé que le contrat était bien résiliable à tout moment et sans indemnités si la résiliation se faisait pour la fin de l'exercice comptable car dans le contrat (articles de durée et résiliation et honoraires), tout était prévu selon un exercice comptable et non 3 (par exemple mon tableau d'honoraires ne concerne que cette année et il est indiqué que pour les années suivantes, ils seraient réévalués selon le chiffre d'affaires)

Je ne sais pas si cela sera utile pour d'autres, ce qu'il vous explique c'est que la lettre de mission est mal rédigée et les articles sont incohérents entre eux, d'où la facilité de la résilier comme tout contrat du même type.

Merci en tout cas pour votre retour,

Bon courage,

Cordialement,



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