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Plue-value cession fonds de commerce avant retraite



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/12/2019 11:37

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 68
Inscrit le: 20/02/2012
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour à toutes et tous,

Je reprends ce post car j'ai le même problème sur un dossier:

- SARL à l'IS qui a vendu son fonds de commerce pour 350 000€. Il y'a eu abattement selon le 238 quindecies donc un petit IS à payer dessus;

- 2 associés personnes physiques qui veulent sortir les liquidités donc un fera valoir ses droits à la retraite dans 2 ans.

Ma question est de savoir comment bénéficier pour la personne en retraite de l'abattement des 500K€?

Ce ne serait possible que si il vend ses parts mais le but est de liquider la société et il ne me semble pas que le boni soit soumis à une exonération.

Est-il possible pour lui de céder ses parts à son associé, pour qu'il bénéficie de l'exonération, puis qu'on liquide la société avec l'associé restant? On devrait avoir 90% de chances que ce soit requalifié en abus de droit je pense...

Merci pour vos réponses et bonnes fêtes de fin d'années.

Cordialement.



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