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Contrôle urssaf - enregistrement du capital et des frais ?



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 01/10/2014 14:28

Chef de mission en cabinet
Messages: 464
Inscrit le: 10/03/2013
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Je n'y mettrais pas ma main à couper, mais il me semble que les intérêts de retard ne sont pas déductibles non plus, à confirmer.

Pour ce qui est de la dette sociale en elle-même, elle aurait en principe dû être comptabilisée en 2012, par le biais de la comptabilisation de la paie (6451 par 431), et étant donné qu'elle n'a pas été acquittée, elle devrait toujours apparaître dans le compte 431 (Sécurité sociale). Il est important que vous vérifiiez ce qui à été fait en 2012.

Si jamais les cotisations URSSAF n'ont pas été comptabilisées en 2012, il vous faudra certainement passer les règlements en 672 (Charges se rapportant aux exercices antérieurs). Ceux-ci ne seront en conséquence pas déductibles fiscalement non plus.

Cordialement,

A lire : Comptabiliser les dommages et intérêts au Prud'homme



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