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Une prévoyance pour le salarié est-elle obligatoire



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 03/10/2014 12:55

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Avant le 1er janvier 2016, cela dépend :

  • de la catégorie à laquelle appartient le salarié : cadre ou non cadre. La prévoyance est obligatoire pour le cadre
  • de la convention collective applicable qui peut prévoir cette obligation pour tous les salariés.

Je vous invite à lire ces documents :

Prévoyance obligatoire en 2016

Bonne lecture,

Cordialement



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