Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA sur encaissements ou sur les débits.



3 réponses
2380 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/10/2014 08:21

Chef de mission en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 14/06/2011
Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonjour,

Merci pour vos précisions. J'ai usé de quelques raccourcis lors de mon développement...

Mais si je prend mon cas :

un tourneur fraiseur, qui achète de la matière première brute ou semi-finis (des plaques ou des tiges métalliques) les usinent et les vend auprès d'autres entreprises.

Au vu de vos précisions, cette activité est bien soumise sur les débits ?

Merci,



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-encaissements-ou-sur-les-debits-t50310
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer