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TVA sur prestation service en UE



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/10/2014 09:13

Comptable général en entreprise
Messages: 28
Inscrit le: 27/02/2009
Région: 85 - vendée


Bonjour,

Nous sommes une entreprise française.

Notre fournisseur italien a installé pour notre compte de la marchandise en Italie chez l'un de nos clients.

Nous avons reçue une facture sans TVA.

Je suis surpris, je m'attendais a recevoir une facture avec de la tva italienne. Cette société m'explique qu'il applique la directive EU Directive 2008/8/CE appliqué ensuite à l'Italie sous l'Article 7-ter of the Italian Law 633/1972.

Bref si quelqu'un peu m'éclaircir.

Merci



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