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Rémunération apprentissage 3ème année DCG - Cas particulier



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 16/10/2014 11:20

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 25
Inscrit le: 16/06/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour à toutes & tous,

J'ai un cas de conscience quant à la rémunération d'un de mes apprentis, et je ne voudrais pas le léser, ni être lésé. Je m'explique :

L'étudiant X a accompli deux premières années de DCG en formation continue

Il entre au sein de mon cabinet en 3ème année de DCG, pour un contrat d'une année : 01/09/N - 31/08/N+1

Selon différentes sources d'information, et notamment son CFA, on me dit que l'apprenti étant troisième année d'apprentissage, sa rémunération doit être également à 78% du SMIC.

Sauf que je lis la chose suivante (Circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis):

"En application de l'article R6222-18 du code du travail, les apprentis qui entrent en apprentissage pour achever leur formation sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération, comme ayant effectué une première année d'apprentissage. Par conséquent, les apprentis préparant une licence professionnelle, en un an, doivent percevoir une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d'apprentissage"

Donc, à mon sens, une rémunération égale à 61% du SMIC.

Qui pourrais svp me dire si me trompe ou si j'ai raison ? Et bien évidemment, pourquoi si j'ai tort :) ?

Merci de vos réponses,

Au plaisir de les lire.



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