Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
TVA sur cession de véhicule de tourisme et CA3
7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 16/10/2014 14:04 |
Chef de mission en cabinet
Messages: 464 Inscrit le: 10/03/2013 Région: 49 - maine-et-loire
| Bonjour, Je doute que ce soit indispensable (je ne l'ai pour ma part jamais fait...). S'il fallait l'inscrire, je pense que ce serait dans la case "autres opérations non imposables". Dans le doute, vous n'avez rien à perdre à l'inscrire, et si les impôts posent la question, vous n'aurez qu'à le leur expliquer (mais je ne pense pas qu'ils s'embêtent avec ça). Cordialement,
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