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TVA sur cession de véhicule de tourisme et CA3



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/10/2014 14:04

Chef de mission en cabinet
Messages: 464
Inscrit le: 10/03/2013
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Je doute que ce soit indispensable (je ne l'ai pour ma part jamais fait...). S'il fallait l'inscrire, je pense que ce serait dans la case "autres opérations non imposables". Dans le doute, vous n'avez rien à perdre à l'inscrire, et si les impôts posent la question, vous n'aurez qu'à le leur expliquer (mais je ne pense pas qu'ils s'embêtent avec ça).

Cordialement,



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