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Conseils :

Taxe professionnelle et credit bail



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/03/2006 00:22

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 399
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Pour la taxe professionnelle, le calcul de la valeur locative d'un bien pris en crédit bail se calcul comme suit :
- Valeur d'origine du bien X 16%.
C'est pour les biens pris en location, qu'on compare que le loyer soit situé entre 12,80% du prix de revient (80% X 16%) ou à 19,20% du prix de revient (120% X 16%).
A cette effet, les entreprises de crédit bail sont même dans l'obligation de communiquer la valeur du bien à déclarer.
Il y'a même certains sociétés de crédit bail, qui vous communique un document avec la valeur à déclarer pour la taxe professionnelle.

Lorsqu'on achète un bien pris en crédit bail, il faut toujours retenir la valeur d'origine chez le 1er acheteur, donc dans votre cas, il faut donc retenir le prix d'achat initialement payé par le vendeur.

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Un homme averti en vaut deux.


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