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Artisan Français - Sous traitance avec Entreprise Polonaise



1 réponse
691 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/10/2014 11:02
Azurre

Aide comptable en entreprise
Messages: 39
Inscrit le: 28/01/2011
Région: 75 - paris


Bonjour,

Mon mari a une entreprise de vente et pose de fenêtre.

Nous travaillons en région parisienne et nous avons l'habitude de travailler avec un poseur en sous traitance français (lui même Artisan) depuis 3 ans. Il est depuis peu en arrêt maladie et ne peu plus effectuer de pose de fenêtre pour nous.

Nous avons une entreprise Polonaise qui s'est présenté à nous pour effectuer le travail de pose de fenêtre.

Je me pose quelques questions avant de leur donner du travail :

- Quels sont les documents que cette entreprise dois me fournir pour être en règle ?

Un numéro intracommunautaire ?

Une attestation d'assurance ?

Une attestation concernant ses salaries ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement



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Message écrit le: 20/10/2014 19:58
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonsoir,

Sur le plan fiscal, il vous faudra assurément un numéro de TVA intracommunautaire. Il faudra aussi que la société polonaise établisse une facture au titre de la sous-traitance.

En outre, il s'était bien de rédiger une convention écrite precisant les conditions de la sous-traitance.

Je laisse les specialistes répondre en ce qui concerne les aspects droit du travail.

Cordialement



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