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Clôture et tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/10/2014 13:49

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 89
Inscrit le: 09/09/2008
Région: 51 - marne


Bonjour,

Dans votre cas, à déduire le mois où vous recevez la facture:

facture 09/2014 reçue le 10 octobre : facture comptabilisée le 10 Oct et déduite sur CA3 octobre (ou annuelle); rappel: si option sur les débits, la TVA à régulariser (sur facture non parvenue) doit être passée en compta le 30/09;

Ci-dessous exemple tiré d'impot.gouv.

"Ainsi, par exemple, dans le cadre d'une livraison de biens meubles corporels dont a pu bénéficier un acquéreur déposant des déclarations de chiffre d'affaires selon une périodicité mensuelle, si l'exigibilité de la taxe chez le fournisseur est intervenue le 30 avril et que la facture n'a été délivrée au client que le 5 mai, celui-ci est fondé à exercer son droit à déduction en mentionnant la TVA correspondante sur la déclaration mensuelle de chiffre d'affaires qu'il dépose fin mai au titre de ses opérations du mois d'avril."

Cordialement,



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