Message écrit le: 22/10/2014 15:27 | |
Trésorier en entreprise Messages: 5 Inscrit le: 06/10/2014 Région: 35 - ille-et-vilaine | Bonjour, Merci pour votre réponse, mais ça ne règle pas vraiment mon problème. Les JE sont régies par la Confédération nationale des Junior entreprises, qui fixe les grandes règles de fonctionnement des JE, ainsi que par la lettre de Bérégovoy (1984). En vertu de ces règles et en tant qu'association loi 1901, nous ne versons pas de salaires aux étudiants qui effectuent des missions de manière ponctuelle, mais bien des honoraires. Cela ne nous empêche pas de payer des cotisations sociales (part étudiant et part JE, qui équivalent au parts salarié et patron, sur une base forfaitaire également). Les bulletins de versement sont l'équivalent des bulletins de salaire ;seul le nom diffère puisqu'il ne s'agit pas de salaires stricto sensu. L'URSSAF parle de "salaires" de manière générale, mais il s'agit d'honoraires pour notre cas particulier. Quoi qu'il en soit, les étudiants sont rémunérés, les cotisations sociales sont payées et déclarées, et les étudiants ayant effectué une mission reçoivent un BV qu'ils conserveront pour leur retraite. Ces BV se présentent sous la même forme qu'un bulletin de salaire. :) Par ailleurs, nous ne tenons pas notre comptabilité sur Excel mais sur le logiciel Ciel compta. Le tableau Excel que j'ai joint résumait juste la situation. Pour rappel, le problème était qu'un BV erroné a été émis avant le 31 août (date de la clôture comptable) puis rectifié ensuite. Le montant des cotisations sociales à déclarer et à payer est donc changé (il est inférieur après la modification) ainsi que la rémunération nette de l'étudiant. Je me demande comment faire apparaître ces modifications en comptabilité, maintenant que c'est un nouvel exercice comptable. Je suppose que le problème se poserait de la même manière pour un bulletin de salaire, à titre de comparaison. Cordialement. |