Message écrit le: 21/10/2014 00:00 | |||||||||||||||||||||||||
Guillaumefe Profession libérale Messages: 4 Inscrit le: 15/05/2009 Région: 33 - gironde | Bonjour à tous Comme chaque année je suis en train de clôturer ma comptabilité (SARL et clôture décalée) J'avais jusqu'à présent des pertes. Cette année ma compta affiche un bénéfice (9 000€), que je souhaite distribuer en partie en dividendes. Jusque là je maîtrise à peu près la question. Par contre je ne sais comment comptabiliser l'IS. Mon compte de report à nouveau est débiteur (pertes N-1) pour 5000€ Voici l'écriture que j'ai passée : 110000 - crédit 5 000 120000 - débit 9 000 106100 - crédit 200 (réserve légale) 457000 - crédit 3 800 Etes vous OK jusqu'ici ? Si je comprends bien, je vais devoir payer l'IS sur 4000€ (9000-5000) ? Mais je ne sais comment ni à quel moment le comptabiliser... avant ou après cette affectation et par quelle écriture ? Un grand merci par avance pour vos éclaircissements, je n'arrive pas à trouver l'information à ce sujet | ||||||||||||||||||||||||
Message écrit le: 21/10/2014 07:47 | |||||||||||||||||||||||||
Venaig Expert-comptable Messages: 3428 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan | Message édité par Venaig le 21/10/2014 10:03 Bonjour Guillaumefe, Il est essentiel de reprendre les étapes dans l'ordre. Tout d'abord, vous déterminez votre résultat comptable. A partir de là, vous effectuez différents retraitements sur la 2058A de votre liasse fiscale, pour avoir votre base de calcul pour votre impôt sur les sociétés qui correspond à votre résultat fiscal. Une fois votre montant d'impôt calculé, vous devrez le mettre en déduction de votre résultat comptable. Toutefois, il faut faire attention car au vu des éléments que vous indiquez dans votre message, vous devez avoir un déficit antérieur à reporter. Par conséquent, vous devrez l'indiquer dans la 2058A de votre liasse fiscale. Il est donc possible que vous n'ayez pas d'impôt sur les sociétés à payer dans l'hypothèse où les déficits antérieurs soient supérieurs à votre résultat de cette année. Comme vous l'aurez compris, c'est à partir du résultat net comptable que vous serez amené à décider si vous distribuez ou non. Selon l'article L232-10 du Code de Commerce, vous avez une réserve légale à déterminer après avoir soldé votre report à nouveau débiteur, à hauteur de 5% du bénéfice et dans la limite de 10% de votre capital social. Après affectation de la réserve légale et du report à nouveau débiteur, le solde restant peut vous revenir en tant que dividendes. Je précise également que le solde restant ne vous sera pas reversé en totalité. Vous devrez verser les 15.5% de prélèvements sociaux à hauteur de 10% de votre capital social et de votre compte courant moyen, le 15 du mois suivant le versement des dividendes. Le solde devra être soumis à cotisations sociales, si vous dépendez du RSI. (...) Par contre je ne sais comment comptabiliser l'IS. (...) A titre d'information, l'IS se comptabilise comme suit :
Cordialement, Venaig | ||||||||||||||||||||||||
Message écrit le: 21/10/2014 08:46 | |||||||||||||||||||||||||
Benjaminantier Chef de mission en cabinet Messages: 464 Inscrit le: 10/03/2013 Région: 49 - maine-et-loire | Bonjour, J'ajouterai que vous devez éponger vos pertes avant de procéder à une distribution. Vos pertes cumulées apparaissent en principe au débit du compte 119 (Report à nouveau débiteur). Lors de l'affectation, ce RAN devra être soldé (ou diminué à hauteur du résultat s'il est supérieur à ce dernier), et seul le solde (soit le résultat - le RAN débiteur) constituera le bénéfice distribuable. Cordialement, -------------------- | ||||||||||||||||||||||||
Message écrit le: 21/10/2014 09:23 | |||||||||||||||||||||||||
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonjour, Une question pour rejoindre les intervenants précédent Quel est le montant de votre capital et compte courant ? Cordialement Christian | ||||||||||||||||||||||||
Message écrit le: 21/10/2014 11:20 | |||||||||||||||||||||||||
Guillaumefe Profession libérale Messages: 4 Inscrit le: 15/05/2009 Région: 33 - gironde | Bonjour à tous Un grand merci pour vos réponses détaillées. ça devient un peu plus clair ! Capital : 10K€ CCA : 300€ En ce qui concerne le calcul du résultat fiscal, si j'ai bien compris il s'agit dans mon cas de : Déficit antérieur (report à nouveau débiteur) : 5000€ Pas de retraitements fiscaux Résultat de l'exercice : 9000€ Résultat imposable : 4000€ IS : 15% : 600€
je peux donc ensuite procéder à mon écriture d'affectation du résultat :
Etes vous OK avec cette écriture ? Encore une fois un grand merci pour le coup de main | ||||||||||||||||||||||||
Message écrit le: 22/10/2014 19:55 | |||||||||||||||||||||||||
Guillaumefe Profession libérale Messages: 4 Inscrit le: 15/05/2009 Région: 33 - gironde | Bonjour à tous, quelqu'un peut me dire si j'ai bien compris ou si je ma proposition est fausse ? Merci encore pour votre aide | ||||||||||||||||||||||||
Message écrit le: 22/10/2014 21:07 | |||||||||||||||||||||||||
Benjaminantier Chef de mission en cabinet Messages: 464 Inscrit le: 10/03/2013 Région: 49 - maine-et-loire | Bonsoir, Tout à l'air correct, excepté que le report à nouveau débiteur doit normalement être imputé au compte 119, et non le compte 110 (report à nouveau créditeur). Cordialement, -------------------- | ||||||||||||||||||||||||
Message écrit le: 23/10/2014 08:40 | |||||||||||||||||||||||||
Benjaminantier Chef de mission en cabinet Messages: 464 Inscrit le: 10/03/2013 Région: 49 - maine-et-loire | Bonjour, Je me permets par contre d'apporter une précision. L'écriture d'IS et l'écriture d'affectation du résultat ne peuvent pas être saisies à la même date :
Cordialement, -------------------- | ||||||||||||||||||||||||
Message écrit le: 23/10/2014 10:37 | |||||||||||||||||||||||||
Guillaumefe Profession libérale Messages: 4 Inscrit le: 15/05/2009 Région: 33 - gironde | c'est très clair ! merci pour l'ensemble de vos réponses complètes et précises ! | ||||||||||||||||||||||||